Se marier, ce n’est pas seulement unir deux vies : c’est aussi faire des choix patrimoniaux déterminants. Le régime matrimonial fixe en effet les règles applicables entre les époux : propriété des biens, sort des dettes, gestion du patrimoine.
Le droit français propose quatre régimes principaux. Voici, pour chacun, le principe, les points forts et les points de vigilance.
La communauté réduite aux acquêts : le régime légal
C’est le régime applicable par défaut, en l’absence de contrat de mariage. Son principe : les biens acquis pendant le mariage (les « acquêts ») deviennent communs aux deux époux, chacun conservant en propre ceux dont il était déjà propriétaire avant l’union.
Ses points forts :
- une égalité totale entre les époux : ce qui est acquis pendant le mariage profite aux deux ;
- une protection du conjoint qui n’exerce pas d’activité professionnelle, associé aux acquisitions du ménage.
Ses points de vigilance :
- les dettes nées pendant le mariage deviennent, en principe, communes ;
- les revenus des biens propres tombent eux aussi en communauté.
La communauté universelle
Son principe : tous les biens des époux, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, deviennent communs.
Ses points forts :
- une symétrie parfaite des patrimoines ;
- une transmission facilitée au profit du conjoint survivant.
Ses points de vigilance :
- un impact fiscal possible pour les enfants, dont la situation doit être examinée avec soin ;
- le caractère irrévocable de certaines clauses, qui ne peuvent être remises en cause que sous conditions : l’engagement doit être mûrement réfléchi.
La séparation de biens
Son principe : chaque époux conserve un patrimoine indépendant, qu’il gère librement.
Ses points forts :
- une liberté de gestion complète pour chacun ;
- une protection contre les créanciers du conjoint.
Son point de vigilance :
- un risque de déséquilibre au sein du couple, notamment si l’un des époux n’exerce pas d’activité professionnelle.
La participation aux acquêts
Son principe : une indépendance des patrimoines pendant le mariage, puis un partage de l’enrichissement de chacun à la dissolution du régime.
Son point fort :
- il combine indépendance et équité : autonomie pendant l’union, rééquilibrage à son terme.
Son point de vigilance :
- l’évaluation de l’enrichissement de chacun peut se révéler complexe.
Le conseil de l’étude
Chaque situation est unique : il n’existe pas de « meilleur » régime dans l’absolu. Le choix du régime matrimonial doit tenir compte de vos projets professionnels, patrimoniaux et familiaux. Votre notaire est à votre disposition pour un conseil sur-mesure.