🔐 Imaginez hériter d’un coffre-fort rempli d’or… mais sans la clé pour l’ouvrir.
C’est exactement la situation à laquelle font face de nombreux héritiers aujourd’hui avec les crypto-actifs.
Le problème est réel :
Un défunt possède des Bitcoin ou autres crypto-monnaies sur un portefeuille auto-hébergé. Les héritiers connaissent l’existence de ces actifs, peuvent même voir leur valeur sur la blockchain.
Mais sans la clé privée ? Impossible d’y accéder.
Le paradoxe juridique et fiscal :
✅ Les héritiers sont propriétaires en droit
❌ Ils ne peuvent ni utiliser, ni vendre, ni transférer ces actifs
💶 L’administration fiscale peut néanmoins réclamer les droits de succession
Résultat : une richesse théorique devient une charge bien réelle.
Ce que révèle cette situation :
La distinction classique entre propriété et possession atteint ses limites avec les actifs numériques. Sans contrôle technique (la clé privée), la propriété juridique devient une coquille vide.
Les pistes de solutions :
→ Pour les particuliers : organiser de son vivant la transmission sécurisée de ses clés privées (testament, dispositif de récupération)
→ Pour les professionnels : anticiper ces situations en conseil patrimonial et prévoir des clauses spécifiques
L’urgence d’agir :
Avec l’essor des crypto-actifs et la directive DAC 8 qui entrera en vigueur en 2026, l’administration fiscale sera mieux informée des avoirs en cryptos que jamais. Les situations de blocage vont se multiplier.
La question n’est plus « si » mais « quand » nos études seront confrontées à ce type de dossier.
💡 A ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre notaire préféré qui sera là pour vous conseiller.